Permis abattage arbre. Ville de Sorel-TracyDe nos jours, la plupart des citoyens sont conscients de l’importance du bien-être des arbres mais aussi des nombreux bienfaits qu’ils apportent dans nos vies. Par contre, diverses situations peuvent nécessiter un abattage d’arbres. Comment intervenir de manière juste quand les intérêts des arbres et ceux des citoyens entrent en conflit? C’est pour prévenir et encadrer de telles situations que les règlements municipaux interviennent.
Notre page vous communique des informations à titre indicatif relativement à l’abattage d’arbres et à l’obtention d’un permis, pour la ville de Sorel-Tracy. Il est indispensable que vous preniez vos renseignements définitifs à partir de sources officielles: directement auprès de la Ville de Sorel-Tracy ou en prenant connaissance du règlement de zonage. Notez que la version officielle du règlement de zonage n’est pas celle qui est disponible sur le Site Web de la Ville de Sorel-Tracy, mais celle que vous pouvez obtenir au greffe: greffe@vdst.qc.ca. |
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Certificat d’autorisation abattage
L’obtention d’un certificat d’autorisation est exigée pour abattre un arbre. La demande se fait auprès du Service de la planification et du développement urbain (voir coordonnées à la fin de la présente page). Les demandes de permis peuvent se faire en ligne sur le site Web de la Ville de Sorel-Tracy. Notez qu’en certaines circonstances les délais de traitement peuvent être plus longs qu’à l’habitude. Assurez-vous de vous y prendre à temps. Vous pouvez aussi vous référer à la présente page du Site Web de la Ville de Sorel-Tracy : https://www.ville.sorel-tracy.qc.ca/services/services-aux-citoyens/urbanisme-et-zonage#abattage-et-plantation-darbres.
Raisons acceptables pour abattre un arbre
Un arbre mort ou atteint par une maladie incurable, un frêne (alors entre le 1er octobre et le 15 mars, car l’insecte est alors en hivernation et à l’état larvaire) ou tout arbre dangereux pour la santé ou la sécurité des citoyens ou qui constitue une nuisance à la propriété peuvent normalement être abattus. Dans le cas où un arbre présente un danger, l’abattage doit être réalisé sans délai si aucune mesure n’est envisageable pour l’éviter.
Les nuisances concernent les cas où un arbre endommage une propriété ou représente une menace à ce titre ou quand il empêche des travaux autorisés ou l’implantation de constructions, équipements et infrastructures de services publics. Dans ces cas, l’arbre doit être remplacé, parfois par un, parfois par deux arbres. Le spécimen doit dans ce cas mesurer au moins 0,5 mètre pour un feuillu et 3 mètres pour un conifère. S’appliquent également des mesures de protection (entre autres pour les arbres matures) et des restrictions particulières dans les secteurs situés près des rives, lacs et cours d’eau, ou qui sont boisés ou en zones agricoles. Référez-vous au règlement pour des précisions.
Le règlement touche aussi la disposition des résidus des suites d’un abattage de frêne. Quand ces restes ne dépassent pas 20 cm, ils peuvent immédiatement être déchiquetés sur place. Les copeaux obtenus ne doivent pas excéder 2,5 cm sur au minimum deux de leurs côtés. Vous devez alors les acheminer dans les prochains jours vers un site autorisé, par exemple l’Écocentre. D’autres modes de disposition sont aussi possibles. Les résidus qui dépassent 20 cm doivent être conservés ou transformés sur place entre le 15 mars et le 1er octobre et acheminés à un site autorisé, dont l’Écocentre, dès le 1er octobre.
Un permis n’est normalement pas délivré pour de simples désagréments. Par exemple si vous trouvez que la chute de fruits, des racines trop proéminentes, l’ombre ou le pollen vous dérangent, de telles raisons ne sont pas recevables.
abattage arbre
Les nuisances concernent les cas où un arbre endommage une propriété ou représente une menace à ce titre ou quand il empêche des travaux autorisés ou l’implantation de constructions, équipements et infrastructures de services publics. Dans ces cas, l’arbre doit être remplacé, parfois par un, parfois par deux arbres. Le spécimen doit dans ce cas mesurer au moins 0,5 mètre pour un feuillu et 3 mètres pour un conifère. S’appliquent également des mesures de protection (entre autres pour les arbres matures) et des restrictions particulières dans les secteurs situés près des rives, lacs et cours d’eau, ou qui sont boisés ou en zones agricoles. Référez-vous au règlement pour des précisions.
Le règlement touche aussi la disposition des résidus des suites d’un abattage de frêne. Quand ces restes ne dépassent pas 20 cm, ils peuvent immédiatement être déchiquetés sur place. Les copeaux obtenus ne doivent pas excéder 2,5 cm sur au minimum deux de leurs côtés. Vous devez alors les acheminer dans les prochains jours vers un site autorisé, par exemple l’Écocentre. D’autres modes de disposition sont aussi possibles. Les résidus qui dépassent 20 cm doivent être conservés ou transformés sur place entre le 15 mars et le 1er octobre et acheminés à un site autorisé, dont l’Écocentre, dès le 1er octobre.
Un permis n’est normalement pas délivré pour de simples désagréments. Par exemple si vous trouvez que la chute de fruits, des racines trop proéminentes, l’ombre ou le pollen vous dérangent, de telles raisons ne sont pas recevables.
abattage arbre
Point de service abattage arbre pour Sorel-Tracy
Pour toute autre information sur l’abattage ou les permis, communiquez avec le Service de la planification et du développement urbain au 450-780-5600, poste 5690, ou par courriel à receptionurbanisme@ville.sorel-tracy.qc.ca. Ce service est situé au 105, rue du Prince, C.P. 368, Sorel-Tracy (Québec) J3P 7K1.
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